Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Formaqua-conseil.com.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur du site s’efforce d’assurer une accessibilité continue du site, sans obligation de résultat.
3. Services proposés
Le site a pour objet la présentation d’activités de :
formation professionnelle,
conseil,
accompagnement technique,
expertise et analyse sanitaire, dans le domaine des piscines, spas et installations de balnéothérapie.
Les informations présentées sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas les obligations réglementaires applicables aux exploitants.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs des contenus diffusés.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes des utilisateurs.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@formaqua-conseil.com
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.